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Statuts juridiques

paru le 17/12/2012

 

EVOLUTION DES STATUTS CDE ET CDTE

 

 la loi NOTRe (Promulguée le 7 août 2015), portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a eu pour conséquence entre autre une évolution des statuts de le FFE et de ses organes déconcentrés

voici donc les nouveaux statuts promulgués à l'issue des AG's modificatives des statuts et constitutives des organes déconcentrés de la FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION 

www.ffe.com/La-FFE/Statuts-et-Reglement-Interieur

 

STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR CDE77

 

     statuts_CDE77_au_20-04-2017.pdf

     R I CDE_77_au 20-04-2017.pdf

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